Politique
Victor Topanou
Thierry Bidouzo

Colloque sur les réformes constitutionnelles en Afrique de l’Ouest : L’Abdc publie un rapport général

Source: Le Matin Libre

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Les grandes conclusions de l’atelier régional sur les « Les révisions  constitutionnelles en Afrique de l’ouest : tendances, défis et opportunités» tenu les 29 et 30 novembre 2016 ont été rendues publiques.  C’était au cours d’une rencontre organisée hier jeudi 18 mai 2017 par l’Association béninoise de droit constitutionnel (Abdc) dans les locaux de la Faculté de droit et de science politique (Fadesp) de l’Université d’Abomey-Calavi (Uac). Précisant le contexte dudit colloque, le Professeur Frédéric Joël Aïvo a montré que la société scientifique qu’il dirige avait décidé de réunir des  penseurs de  différentes traditions juridiques afin d’observer le vent des réformes constitutionnelles qui traverse l’Afrique de l’ouest. Pour lui, il était important de s’interroger sur  l’opportunité et les conséquences de ces réformes, de réfléchir sur les questions qui fâchent afin de contribuer à la consolidation de la démocratie dans les Etats. Ce vendredi, c’est le Dr Thierry Bidouzo qui a présenté aux participants le rapport général dudit colloque. Rédigé par le Professeur Victor Topanou, le document de 44 pages reprend les grandes idées développées les 29 et 30 novembre dernier à Cotonou. Le rapport a montré entre autres que « les révisions constitutionnelles, entendues comme la faculté juridiquement organisée de modifier les Constitutions, sont malheureusement devenues dévastatrices sur le continent africain». Trois types de révisions constitutionnelles sont observés selon le document. Il y a les révisions opportunistes, les révisions de crise et les révisions de confort. « Les révisions opportunistes, les plus décriées, sont celles qui sont menées en vue de pérenniser les pouvoirs en place… Les révisions de crise sont celles qui s’imposent, comme seules  solutions de sortie de crise… Les révisions de confort sont celles qui sont conçues par certains dirigeants dans l’unique but d’améliorer le fonctionnement  démocratique de leurs Etats… », peut-on lire dans le rapport. Les participants à l’atelier régional avaient soutenu que « les révisions opportunistes et de confort sont des révisions négatives, porteuses de risques majeurs de dérive tandis que les révisions positives s’imposent pour permettre de résoudre ou sortir d’une crise ». Ils ont aussi relevé la révision souvent élitiste des Constitutions et le besoin d’harmonisation des instances décisionnelles des normes juridiques sous régionales.    Par ailleurs, pour protéger les Constitutions et consolider la démocratie en Afrique, il avait été proposé au cours du colloque de sanctionner les dirigeants violateurs des lois et constituer des forces militaires pour les chasser du pouvoir. Le rapport a été distribué hier aux membres de plusieurs organisations de la société civile.

Il faut noter que l’atelier régional du novembre dernier avait été initié par l’Abdc et l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (Idea) avec le soutien de la Fondation Hanns Seidel et l’organisation internationale de la Francophonie (Oif).

A.S

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site Le Matin Libre. Jolome News n’offre aucune forme de garantie sur le contenu de cet article.

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