Société
Cyriaque Edon
Gildas Nonnou

Encadrement de l’embauche au Bénin : La nouvelle loi : Entre craintes et méfiance

Source: Le Matin Libre

Cyriaque-Edon

Depuis le vote de la loi n°2017-05  du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin, on note dans l’opinion des critiques acerbes des travailleurs. Pour certains, la nouvelle loi fragilise la situation du travailleur et complexifie la tâche au demandeur d’emploi. Alors que le législateur pense rendre flexibles les règles du marché du travail et faciliter la création de nouveaux emplois, certains spécialistes du travail expriment comme plusieurs travailleurs des craintes. La nouvelle loi risque de ne pas être la solution qui soulage.

«Le problème du sous-emploi est crucial dans notre pays en ce 21ème siècle où l’économie mondiale est en récession. L’économie béninoise étant fragile, n’échappe pas à cette récession et ses effets pervers qui engendrent le sous-emploi et le chômage des jeunes. Et lorsque nous connaissons le nombre  de diplômés qui sortent de nos universités, le nombre de jeunes qui sortent des ateliers, des apprentis qui sont « libérés » chaque année et qui viennent sur le marché de l’emploi, il est important pour notre pays, pour le législateur béninois, de compléter les dispositions en matière de code du travail parce que notre code actuel assez figé ne promeut pas la création d’emploi, parce que c’est l’entreprise qui crée l’emploi», a déclaré le député Aké Natondé le 21 mars 2017 au Parlement lors des débats généraux sur la proposition de la loi qui deviendra quelques mois plus tard la loi n°2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin. «Et cette proposition de loi vise à équilibrer les droits de l’employeur et de l’employé afin de rendre plus fluides les relations entre ces deux parties. C’est pour cela que nous avons proposé cette loi et je pense que, cette loi une fois adoptée, permettra de régler vraiment dans une certaine mesure ce problème de frilosité des entreprises  à créer l’emploi… Ce qui est sûr, c’est que la loi telle que proposée permettra déjà de limiter le phénomène des stagiaires éternels qu’il y a dans nos entreprises», ajoutera-t-il. Aké Natondé, l’un des initiateurs de ladite loi était visiblement très engagé à défendre son "produit". Le nouveau texte devrait selon lui permettre l’amélioration substantielle de la situation des Béninois. Mais dans le rang des travailleurs, beaucoup n’ont pas cette lecture de la loi déjà promulguée. Sidonie D., employée dans une banque installée à Cotonou craint désormais pour son travail. « La loi sur l’embauche est un recul. Elle consacre la précarité de l’emploi. Les chefs d’entreprise peuvent désormais mettre à la porte facilement leurs employés. Il suffit qu’ils paient une indemnité dérisoire comme le recommande la nouvelle loi », a-t-elle déploré. Landry Agossou en fin de formation dans une université privée à Cotonou soulignera, lui, les difficultés qu’auront désormais ceux qui sont à la quête d’emploi. « La nouvelle loi donne la possibilité au futur employé et à l’employeur de négocier la période d’essai. Mais de quel pouvoir de négociation dispose quelqu’un qui est à la quête d’emploi? On donne tout le pouvoir au patron d’entreprise qui imposera ses choix. Le futur employé est abandonné à lui-même. L’Etat refuse de protéger le citoyen faible», a-t-il lâché. Comme eux, le Secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin), Anselme Amoussou avait émis quelques craintes en mars 2017 lorsque la loi était encore en étude à l’hémicycle. Dans une réflexion publiée, Anselme Amoussou a montré que l’article 13 de loi qui souligne que « le contrat de travail à durée déterminée peut être renouvelé indéfiniment » est une remise en cause d’un acquis contenu dans le Code du travail en vigueur qui prescrit que le contrat à durée déterminée n’est renouvelable qu’une fois. «Il s’agit ici d’un recul par rapport aux acquis », avait-il écrit. A l’en croire, l’article 30 de la proposition de loi qui fixe la limitation du montant de la réparation à neuf (09) mois de salaire en cas de licenciement abusif, n’est pas dissuasive et ne semble pas tenir compte des préjudices subis par le travailleur victime d’un abus. « Il faudra laisser le juge continuer à fixer le quantum des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif », a-t-il proposé. Mais le syndicaliste n’avait pas rejeté tout le contenu de l’initiative. Il a en effet soutenu que la formalisation du travail intérimaire, les horaires individualisés de travail et la composition des juridictions de travail (le choix des assesseurs travailleurs et employeurs) sont des atouts.

« La loi ne fera que légaliser la précarité »

Interrogé sur la controverse alimentée depuis peu, Cyriaque Edon, Maitre-Assistant et Enseignant-Chercheur à la Faculté des sciences économiques et de gestion (Faseg) de l’Université d’Abomey-Calavi (Uac) confirmera les appréhensions des travailleurs. « La loi ne fera que légaliser la précarité», a-t-il confié. Et d’expliquer : «L’un des chantiers phares auquel le gouvernement fait face aujourd’hui, c’est l’embauche, le chômage des jeunes ou précisément le sous-emploi. Si nous parlons selon les indicateurs du Bit, le Bénin n’a pas de problèmes de chômage. En gros, on tient compte de ceux qui estiment qu’ils devaient gagner beaucoup plus que ce qu’ils gagnent et ceux qui sont employés à un boulot qui est en deçà de leurs compétences… Si on tient compte de tout ça, on se retrouve autour de 65% des actifs. Et lorsqu’on va chez les jeunes, on se retrouve à 75%. A côté de ça, vous avez les travailleurs pauvres, c’est-à-dire des gens qui travaillent et qui ne peuvent pas vivre de leur salaire. Le pourcentage de ceux-là se trouve entre 75 et 80% chez les jeunes. Ce qui est quand même inquiétant pour un pays et qui reste une bombe à retardement». Il soulignera : «D’après les actions que je vois actuellement, le gouvernement pense que l’un des freins à l’embauche serait la règlementation qui est rigide. Je pense que le gouvernement  a voulu s’inscrire dans un courant économique. Ce courant pense que lorsqu’il y a plus de flexibilité sur le marché du travail, on peut accroître facilement l’embauche. La facilité à embaucher et à licencier, permet à l’entreprise d’accroître l’embauche. C’est la vision purement néoclassique qui est basée sur la fameuse théorie de mains invisibles d’Adams Smith qui suppose qu’on ne peut pas régulariser le marché et que le marché s’auto-régularise». A l’entendre, l’initiative qui a été expérimentée dans plusieurs pays occidentaux a produit des résultats mitigés. « Dans les pays comme l’Angleterre, la Suède, le Danemark ou l’Allemagne, on voit que la dérèglementation a permis d’avoir des taux de chômages assez bas qui sont autour de 5% voire en deçà. Et quand on est autour de 5%, on trouve que c’est déjà important. Par contre, dans d’autres pays, j’aime bien citer la France parce que l’exemple typique qui montre une dérèglementation progressive, les règles étaient très rigides dans les années 1980 avec un taux de chômage élevé. Donc, progressivement, il y a eu de la dérèglementation avec les productions des différents types de contrat, le travail intérim, le travail à temps partiel… Mais, malgré ça, on se retrouve avec un taux de chômage autour de 10%. Alors quand on  analyse tout cela, ce sont sans doute les différences institutionnelles qui existent entre les différents pays qui expliquent cela. Transférer comme ça chez nous ces règles, en tant qu’économiste, je pense que ça craint. Je ne suis pas sûr que ça donne les résultats escomptés qui sont d’accroître l’embauche », a-t-il fait savoir. Dr Cyriaque Edon de poursuivre sa lecture : « Dans notre contexte, en période de crise, lorsqu’on facilite le licenciement, l’entreprise étant en période de crise, et que les carnets de commande sont vides, elle pourra licencier. Au lieu de créer donc de l’emploi, l’emploi se contracte ». A l’entendre, « le timing est mal choisi ».

« L’employé privé du pouvoir de négociation »

Au sujet de la dérèglementation de la période d’essai consacrée par les articles 7, 8, 9 et 10 de la nouvelle loi,  Dr Cyriaque Edon montrera que « le Bénin est purement dans la théorie de négociation». « Or, a-t-il fait comprendre, selon cette théorie, la personne qui a plus de pouvoir de négociation, c’est en sa faveur que les décisions issues de la négociation se prendront. La plupart du temps, ce sont les entreprises qui ont les pouvoirs de négociation… De plus, en période de crise et de chômage élevé, comme c’est le cas chez nous, l’employé n’a plus quasiment de pouvoir de négociation. Ce qui veut dire que c’est le bon vouloir de l’employeur qui va passer. S’il a envie de faire dans un contrat d’un an, dix mois de période d’essai, il le fera». Il conclura sur cette question : « Là par exemple, l’Etat a vocation à protéger le plus faible. Ici, on ne protège pas le plus faible. On protège plutôt le plus fort». Interrogé sur cette même question, Gildas Nonnou, Docteur en droit privé et en Sciences criminelles et diplômé en Administration du travail et sécurité sociale montrera que la période d’essai permet au travailleur d’apprécier le climat social de l’entreprise, et à l’entreprise elle-même d’apprécier les capacités techniques du salarié. « Cette période d’essai était enserrée dans des délais suivant la nature du poste, les exigences du poste et suivant la qualification du travailleur. Avec la nouvelle loi, l’on en vient à libéraliser la durée de l’essai parce qu’on estime qu’il revient à l’employeur de définir la période  nécessaire pour apprécier les compétences et les qualités de son salarié. De ce point de vue, par rapport à la loi antérieure, on peut crier haro et dire qu’il s’agit du dépérissement du statut protecteur du salarié. Mais la loi ne devrait pas rester intangible. On peut penser que cela défavorise sérieusement le travailleur…Aujourd’hui, c’est le travailleur qui est à la recherche d’emploi et cela va renforcer son statut de précarité», a-t-il souligné. Mais Dr Nonnou veut que les travailleurs fassent une appréciation nuancée : « Je me dis que ce sont des critiques qui passeront avec l’appréciation. Parce que ça rend le salarié plus sérieux, plus assidu».

«Il faut limiter l’émotion»

La transformation du contrat du travail à durée déterminée (Cdd) en contrat de travail à durée déterminée illimité a été également décryptée. L’Enseignant-chercheur, Cyriaque Edon a pu montrer que ce changement met l’employé en stand-by « et c’est difficile pour lui de faire un plan de vie sur plusieurs années ». «Ces pays qui ont fait la dérèglementation, ont des systèmes de protection sociale.  Chez nous, on n’a rien de tout ça. On précarise encore les gens. Or, nous sommes dans un pays où non seulement le taux de pauvreté est très élevé, mais le taux de travailleurs pauvres est très élevé et le risque de basculer de classe moyenne à la classe pauvre est très élevé parce qu’il n’y a aucune protection», a-t-il déploré. Le juriste Nonnou sera moins critique. « L’option qu’on a choisie est proche des choix du système anglo-saxon qui ont  connu des succès dans les années 80 et 90 sur fond de financiarisation. Aujourd’hui, les acteurs qui financent le marché du travail, agissent directement. Il n’y a plus d’intermédiaire. Ils ont plus d’exigence (…) Ce que l’on doit savoir, le Bénin fait partie de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Et il y avait un avant-projet de loi, portant harmonisation, je dirai modernisation du droit travail dans les Etats membres. La présente loi a repris les grands axes de ce projet-là. Le Bénin a juste devancé les choses. On doit limiter l’émotion. Le temps n’est plus à l’opportunité de la loi. Il faut réfléchir sur ses implications et se l’approprier », a-t-il fait savoir.

Plafonner les indemnités pour conjurer l’insécurité juridique

L’article 30 de la nouvelle loi institue le plafonnement des indemnités devant encadrer désormais un licenciement abusif. C’est une nouveauté décriée aussi par les travailleurs. «C’est vrai qu’aujourd’hui, on dit que pour un licenciement, vous aurez une indemnité de trois à neuf mois de salaire. Pour moi, c’est un recul. On ne peut pas ignorer l’expérience que quelqu’un a dans une boite. Cette loi montre aujourd’hui que je peux faire dix ans dans une entreprise et quelqu’un d’autre peut faire deux ans dans la même entreprise, si nous sommes licenciés, nous avons droit aux mêmes indemnités. L’idée, c’est de faire penser que le salaire est indexé à l’expérience. Mais je peux faire dix ans dans une boite et ne pas voir mon salaire augmenter puisqu’il n’y a pas une règlementation en la matière. Je reste donc une fois à la merci de l’emploi», a indiqué Dr Edon. De son côté, le diplômé en Administration de travail et en sécurité sociale, Gildas Nonnou soulignera une avancée : « Là aussi, il faut être nuancé. Les reproches qui étaient faits globalement par le milieu des employeurs, et ce n’est pas faux, c’est que le coût d’un licenciement jugé abusif est, imprévisible et extrême. Il arrive que les dommages et intérêts auxquels l’employeur est condamné, soient tellement élevés que cela oblige l’entreprise à déposer le bilan. Maintenant, on a prévu des plafonnements indicatifs et impératifs. C’est vrai que ces plafonnements sont substantiellement revus à la baisse par rapport à ce qui était pratiqué. Mais c’est pour conjurer l’insécurité juridique qui prévalait»  

Une loi des businessmen

La nouvelle législation est présentée par beaucoup comme le choix des employeurs. Une imposition qui protège moins le salarié. L’économiste Edon a confirmé cette thèse.  Sur le sujet, Dr Gildas Nonnou s’est voulu réaliste. Il confiera qu’« il y a toujours des lobbies derrière une loi ». «Le droit du travail, tel qu’on le connaît maintenant n’est plus le droit ouvrier qui part du postulat d’accorder une protection aux salariés. Nous sommes aujourd’hui dans la globalisation qui a des implications…», a-t-il indiqué. Mais il a tenu à rassurer  les travailleurs : « Je ne dirai pas que la loi est taillée sur mesure… Car dans cette loi, il y a des dispositions spécifiques qui sont à l’avant-garde de la protection du salarié. L’article 3 par exemple. On risque de tomber dans le manichéisme en affirmant que c’est une loi taillée sur mesure».  Cyriaque Edon qui n’est pas contre la flexibilité des textes encadrant le marché du travail proposera au gouvernement de redéfinir les mesures d’accompagnement : «Même si nous voulons apporter de la flexibilité, il y a des mesures d’accompagnement qui doivent être apportées. L’une d’elles est le renforcement de la protection sociale. C’est l’assurance Maladie, l’assurance chômage. Aujourd’hui au Bénin, ça n’existe pas ». Pour lui, le projet d’Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch) initié par le gouvernement de la Rupture est très ambitieux et excessivement cher pour être réalisé très tôt. «Pour moi, ce dont nous avons besoin de façon séquentielle, c’est d’abord faire pour accroitre la productivité dans le secteur qui crée plusieurs d’emplois qui est le secteur informel. Le secteur informel ne sera pas réglé par les lois sur l’embauche ni par la fiscalité. Il faut accroitre la productivité des recettes de l’informel… Et il faut essayer de regrouper les artisans et mutualiser leurs actions…», a-t-il conseillé. Le ministère du Travail n’a pas cru devoir  accepter de commenter la nouvelle loi déjà entrée en vigueur. Le point focal (Cellule de communication) dudit ministère joint vers la fin du mois de septembre, visiblement mal informé, a estimé que la loi n’était pas encore promulguée.

Allégresse SASSE  

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site Le Matin Libre. Jolome News n’offre aucune forme de garantie sur le contenu de cet article.

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