Conseil des ministres

Le point de presse du Conseil des Ministres 11 janvier 2017

Source: 24HauBenin.info

Le point de presse du Conseil des Ministres 11 janvier 2017




Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du
Gouvernement, a présidé la séance hebdomadaire du
Conseil des Ministres qui a eu lieu ce mercredi 11
janvier 2017.
Au nombre des questions examinées, j’ai relevé dix à
votre attention.
1. Recensement des occasionnels, éducateurs,
éducatrices et communautaires recrutés par les
Communautés et autres structures de l’Etat
servant le système éducatif béninois depuis 2007
et années antérieures et restés aux postes
jusqu’en 2016.

En 2006, le gouvernement avait décidé de faire
procéder au reversement, en agents contractuels de
l’Etat, les agents dits occasionnels (occasionnels des
structures centrales et déconcentrées, éducateurs,
éducatrices, communautaires).

Des irrégularités ont jalonné le processus de
reversement et cette opération peine à prendre fin, en
raison de cas non encore pris en compte.
C’est pourquoi le Conseil a autorisé le recensement sur
toute l’étendue du territoire et ce, à partir des
circonscriptions scolaires, des occasionnels, des
éducateurs, éducatrices et communautaires recrutés
par les communautés à la base, qui servent le système
éducatif béninois depuis 2007 et années antérieures et
qui sont restés aux postes jusqu’en 2016.

2- Situation des agents occasionnels et autres
reversés dans la Fonction publique en qualité
d’agents contractuels de l’Etat.

En marge des lois et règlements fixant les modalités
d’intégration dans la Fonction publique, le
gouvernement avait procédé à partir de 2006 au
reversement en qualité d’agents contractuels de l’Etat,
des catégories ci-après de personnes : enseignants
communautaires, contractuels locaux recensés et
reconnus par l’Etat, agents ˝mesures sociales˝, agents
contractuels des budgets-programmes, agents payés
sur recettes hors budget, agents recrutés par les
partenaires au développement, occasionnels payés sur
les fonds spéciaux de juridictions ; agents ˝financements
communautaires˝, agents contractuels payés sur les
projets, les stagiaires restés au service de
l’administration au terme de leur période de stage de
pré-insertion professionnelle et qui ont été redéployés.
Des missions de vérification des conditions de
reversement ont relevé les dysfonctionnements avec de
faux diplômes, faux certificats, des discordances de
date d’une pièce à l’autre.
Ces dérapages ont fait porter l’effectif global des agents
reversés à 35.000 au lieu d’une estimation initiale de
8.000.
Ces dérapages ont fait significativement augmenter la
masse salariale, dont l’évolution s’est décrochée de
celle des recettes fiscales.
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la
gouvernance administrative et du renforcement des
capacités de notre administration, le Conseil a décidé
de faire faire le suivi-évaluation de l’opération de
reversement, en vue de clôturer définitivement cette
opération qui aurait dû prendre fin il y a neuf ans, c’est-
à-dire en décembre 2007.

3- Audit des effectifs de la Fonction Publique
L’effectif de la Fonction publique s’est accru de 40.500
agents en 2005 à 73.000 agents en décembre 2015,
notamment par l’effet des reversements en qualité
d’agents contractuels de l’Etat de plus de 30.000
personnes sans statut.
Malgré cette augmentation sensible, l’administration
publique continue d’exprimer des besoins sans cesse
croissants en personnel.
Les besoins cumulés exprimés par 10 Ministères pour la
période 2016-2019, s’établissent à 110.765 agents à
recruter.
Le Conseil considère qu’une connaissance précise et
fine des effectifs et compétences des agents de l’Etat
est un impératif qui doit être pris en charge.
Il a ainsi décidé de faire réaliser un audit des effectifs
de la Fonction publique par un Cabinet spécialisé.
Ce Cabinet devra proposer des approches de solutions
permettant le redéploiement des agents, le
renforcement de l’employabilité des agents dans de
nouvelles structures d’accueil, une meilleure adéquation
profil-poste.
La finalité de cet audit est d’asseoir une véritable
gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des
compétences.

4- Campagne de vaccination contre la méningite
dans certaines communes

Notre pays qui se situe dans la ceinture méningitique
au sein de la sous-région, doit organiser dans les
meilleurs délais, la vaccination des populations
exposées dans les Communes de Boukombé, Cobly,
Matéri, Kérou, Tanguiéta et Ouaké.
Le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des
Finances à l’effet de débloquer le montant de 3,7
milliards pour l’achat de vaccins – solvants -
consommables médicaux ; et le Ministre de la Santé,
d’organiser la campagne de vaccination de masse
contre la méningite dans les Communes concernées.
Le Conseil a, par ailleurs, instruit le Ministre de la Santé
pour proposer de nouvelles dispositions en matière de
commandes de médicaments dans un rapport qualité-
prix qui renforce la gouvernance dans ce secteur
sensible pour le mieux-être des populations.
5- Plan d’urgence de sécurisation pour la sauvegarde
de la réserve de biosphère de la Pendjari pendant
la saison touristique 2017
Le gouvernement avait autorisé des opérations
spéciales de sécurisation dans les parcs nationaux de la
Pendjari, du W et des zones cynégétiques attenantes.
Cette mission avait été assurée par les forces de
sécurité et de défense nationales, en mai-juin 2016 et
au cours du second semestre 2016.
Après évaluation des résultats obtenus et au regard de
l’ambition que nourrit le Gouvernement pour intégrer
cette réserve transfrontalière de la biosphère dans le
système productif national, le Conseil a décidé
d’adopter une nouvelle approche, celle d’affermage.
L’approche d’affermage est proposée par African Parks
Network, une ONG de conservation et de renom en
Afrique. Elle a une solide expérience dans plusieurs
parcs animaliers africains et est en mesure d’instaurer
une gestion plus efficace de la réserve de biosphère de
la Pendjari.
A partir de février 2017, il y aura une reprise en main
progressive des hommes en charge de la surveillance
du Parc pour le contrôle des zones-clefs du Complexe
Pendjari.
Un contrat de partenariat sera conclu avec African
Parks Network, en relation avec l’Agence Nationale de
Promotion des patrimoines et de Développement
Touristique (ANPT), la Direction du Parc, le CENAGREF
et les autres partenaires.
Ce partenariat permettra :
- de mettre fin à l’utilisation anarchique des
ressources de la Pendjari ;
- d’obtenir l’appui et l’implication des communautés
et des autorités locales ;
- de rendre opérationnelles deux brigades
spécialisées dans la lutte contre les exploitations
illicites des ressources du Parc ;
- d’établir un système de renseignement et de suivi
judiciaire ;
- et d’améliorer la gouvernance dans la gestion du
Parc.

6- Projet de propreté et de sécurisation des
plages du Bénin

Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement
Durable a fait un compte rendu de la campagne
nationale de salubrité et de sécurisation des plages du
littoral béninois depuis Sèmè-Kraké (frontière du
Nigéria) jusqu’à Hillacondji (frontière du Togo).
Les résultats probants obtenus ont conduit le Conseil à
instruire les Ministres concernés pour la mise en œuvre
de la phase de pérennisation de cette activité en vue de
sécuriser les plages et de les maintenir en état de
propreté permanente.
Le Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement
et le Ministre de l’Economie et des Finances ont été
autorisés à inscrire au titre de l’année 2017 sur la liste
du PIP, le projet de propreté et de sécurisation des
plages du littoral béninois, avec un volet information,
éducation, et communication des populations sur les
éco gestes à adopter au niveau des plages.
7- Résiliation du Contrat de délégation des
activités aéronautiques nationales et mise en
concession de la gestion des aérodromes du
Bénin

En décembre 2011, le gouvernement a confié à
l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en
Afrique et à Madagascar (ASECNA), la gestion des
activités aéronautiques nationales pour une durée de 2
ans renouvelable par tacite reconduction.
Cette mission s’inscrit dans le cadre d’un contrat de
délégation. Les résultats attendus ne sont pas atteints.
Le Ministre chargé des Transports avait notifié le 3
juillet 2013 à l’ASECNA, le non renouvellement du
Contrat.
Nonobstant cette notification, un avenant a été signé le
4 avril 2016, en violation des termes de la lettre du 3
juillet 2013, pour une nouvelle période de 5 ans à
compter du 1er janvier 2017.
Le Ministre des Infrastructures et des Transports, a
réaffirmé à l’ASECNA, dont le cœur de métier est la
sécurité de la navigation aérienne, dans une lettre du
29 juillet 2016, la volonté du gouvernement de mettre
un terme au Contrat de délégation des activités
aéronautiques nationales du Bénin.
La gestion des aérogares et installations commerciales,
la gestion technique et l’entretien des installations
aéroportuaires, la gestion et l’entretien des aérodromes
secondaires devront être confiées à des structures qui
en ont l’expertise et l’expérience.
Le Conseil a ainsi pris 3 décisions.
- Il a autorisé la résiliation du Contrat de délégation
de gestion des activités aéronautiques nationales
entre le gouvernement et l’ASECNA.
- Il a autorisé la mise en concession de la gestion des
aérodromes appartenant à l’Etat béninois.
- Le Conseil a autorisé le Ministre des Infrastructures
et des Transports à mettre en œuvre une
procédure de sélection d’un Concessionnaire.
8- Etat du lac Ahémé, du lac Nokoué et de la
lagune de Porto-Novo

La poussée démographique aux abords de lac Ahémé,
du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo se traduit
par une surexploitation des plans d’eau avec l’utilisation
anarchique des engins et méthodes prohibés de pêche.
La pollution des plans d’eau et leur encombrement, la
destruction des mangroves empêchent le développement
des poissons et crevettes notamment.
Le gouvernement envisage de prendre des mesures
particulières pour favoriser une meilleure restauration
des pêcheries.
Le Conseil a pris un décret portant création,
composition, attributions et fonctionnement de la
Commission chargée de proposer des mesures
d’assainissement et de réhabilitation du lac Ahémé, du
lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo. La
Commission déposera son rapport dans un mois.
9- Suivi de la réforme du cadre institutionnel du
secteur de l’agriculture

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du
secteur agricole, il est prévu que certaines structures
seront liquidées et leurs activités intégrées aux
nouvelles structures en création.
C’est dans ce cadre que le Conseil a pris le décret
portant nomination de liquidateurs de l’Office National
d’Appui à la Sécurité Alimentaire (ONASA), de l’Office
National de Stabilisation et de Soutien des Prix des
revenus agricoles (ONS), de la Centrale d’Achat des
Intrants Agricoles (CAIA-SA), de la Société Nationale de
Promotion Agricole (SONAPRA), de l’Agence de
Promotion des Aménagements Hydro-agricoles (APAHSA),
de l’Agence de Développement de la Mécanisation
Agricole (ADMA -SA) et des six CARDER (Centres
d’Action Régionale pour le Développement Rural) .
10- Mesures individuelles

A la suite d’évènements récents qui se sont produits à
Abomey , entre des citoyens béninois, et après analyse
des défaillances professionnelles graves constatées au
niveau de certains agents de l’administration de la
sécurité intérieure, le Conseil a décidé de relever les
deux agents ci-après de leurs fonctions et de les
décrocher pour six mois : il s’agit du Commissaire
Central de la ville d’Abomey et du Commandant de la
Compagnie de gendarmerie de la Ville d’Abomey.
Par ailleurs, le gouvernement tient à faire observer que
le principe de la laïcité suppose le respect mutuel des
confessions religieuses.
Enfin, le Conseil a décidé de relever de ses fonctions le
Directeur Général Adjoint des Douanes et Droits
Indirects.

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11 janvier 2017 par Dg24h


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